Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Dinah VIRAT (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.dinah-virat.fr (ci-après dénommé « l’Acheteur », « le Client »). En validant une commande sur le site, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site https://www.dinah-virat.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications étant applicables à toutes les commandes passées après leur publication en ligne.

Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site https://www.dinah-virat.fr sont des produits virtuels téléchargeables, incluant, sans s’y limiter, des ebooks, des templates, des guides, des fichiers numériques, des cours en ligne, etc. (ci-après dénommés « les Produits »). Ces produits sont immatériels et ne feront l’objet d’aucune livraison physique. L’Acheteur reconnaît que l’acquisition de ces produits se fait par téléchargement ou accès en ligne. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée. Les photos et descriptions des produits n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif.

Commande

L’Acheteur peut passer commande via le site https://www.dinah-virat.fr. Pour passer commande, le Client doit sélectionner le ou les produits de son choix, les ajouter à son panier, et procéder au paiement via les moyens de paiement proposés. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement par Le Vendeur. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. Aucune commande ne sera expédiée ou téléchargeable tant que le paiement n’aura pas été validé.

Livraison des produits

Les produits virtuels sont disponibles en téléchargement immédiat après la confirmation de paiement. Un lien de téléchargement est fourni par email à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email par l’Acheteur.

Droits de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de produits numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement) lorsque l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en procédant au téléchargement du produit, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sur le site https://www.dinah-virat.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L’achat d’un produit virtuel ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Acheteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales des produits est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits virtuels. En particulier, le Vendeur ne garantit pas que les produits répondent aux besoins spécifiques du Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par l’Acheteur.

Garanties

Les produits vendus sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Cependant, le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer nous contactant à l’adresse suivante : dinahassistante@gmail.com.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Point-à-Pitre.

Contact

Pour toute question ou demande concernant notre Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : contact@dinah-virat.fr

Modification des Conditions générales de vente : le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Nous informerons les Acheteurs de tout changement en publiant les nouvelles conditions générales sur notre site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Nous encourageons nos Utilisateurs à consulter cette page régulièrement.